Instauration d'une redevance spéciale pour professionnels

Instauration d'une redevance spéciale pour professionnels
A compter du 1er Janvier 2024, un nouveau dispositif est mis en place sur l’ensemble du territoire du Syndicat d’Elimination des déchets de la Haute Lande et va concerner l’ensemble des professionnels : entreprises, administrations et certaines associations.

Jusqu’à présent, la collecte et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères produits par les professionnels ne leur étaient pas facturés et étaient financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), supportée en très grande majorité par les ménages soumis à la taxe foncière.

Afin d’établir une équité fiscale vis-à-vis des ménages, il a été ainsi décidé d’instaurer à compter du 1er janvier 2024, sur les 19 communes qui composent le territoire du SEDHL, une Redevance Spéciale pour les professionnels dont l’objectif final est de mieux financer le service public de gestion des déchets.

Cette Redevance Spéciale, déjà présente sur le reste du Département des Landes, a pour objectif - en plus de cette notion d’équité - de mieux sensibiliser et de mieux responsabiliser certains producteurs non ménagers sur la gestion de leurs déchets.

Un dispositif complet a donc été mis en place en distinguant deux familles de redevables :

  • Les « Petits producteurs » dont le volume de déchets collectés/semaine par le SEDHL est inférieur à 1 540 litres, qui seront facturés annuellement sur la base d’un forfait

 

  • Les « Gros producteurs » dont le volume de déchets collectés/semaine par le SEDHL est supérieur à 1 540 litres (soit + de 2 bacs de 770 litres) qui seront facturés trimestriellement au réel, suivant un tarif établi pour coût du service rendu.

 

Cela concerne environ au global 3 000 établissements à l’échelle du SEDHL.

Pour connaître toutes les modalités de cette Redevance spéciale pour professionnels, consultez :

 

Le guide explicatif disponible également dans chaque mairie aux heures et jours habituels d’ouverture au public

Le Règlement d’application détaillant l’ensemble des modalités d’application de cette Redevance Spéciale

Ainsi que la grille d’application des forfaits suivant le Code NAF

Deux réunions publiques d'information se tiendront:

  • le lundi 6 novembre à 19h à la salle des fêtes de Sore
  • le lundi 27 novembre à 19h au cinéma de Labouheyre