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Conseil communautaire du 12 février 2024
2024-02-01 Fixation du montant des attributions de compensation provisoires au titre de l'année 2024.pdf 181,23 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-02 Attribution d'une subvention d'équilibre au CIAS Coeur Haute Lande.pdf 104,49 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-03 Fixation du tarif de reprise des épaves du garage de la ZAE de Labrit.pdf 98,89 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-04 Fixation de tarifs relatifs à la vente de bois.pdf 99,77 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-05 Signature du marché relatif à la construction de l'école de Trensacq.pdf 138,56 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-06 Avenant n°1 au marché portant sur l'élaboration du RLPi.pdf 111,59 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-07 Avenant n°4 au marché portant sur l'élaboration du PLUIH.pdf 110,71 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-08 Avenant n°3 à la convention AMO relative à l'élaboration du PLUIH.pdf 107,30 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-09 Modification de la délégation d'attributions au Président.pdf 120,70 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-10 Avis relatif à la création des ZAENR sur le territoire communautaire.pdf 789,01 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-11 Plateforme PrécoRéno - Avenant MAR.pdf 197,64 kB ReadSpeaker Ecoutez
2024-02-12 Avis sur la demande d'affilitation du Centre Départemental d'action sociale des Landes au CDG 40.pdf 125,24 kB ReadSpeaker Ecoutez

Les 26 communes de Coeur Haute Lande

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24, place Gambetta
40630 SABRES

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