Urbanisme

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Le Comité Syndical du PETR Haute Lande s'est réuni une première fois pour approuver le SCoT le 6 mars 2018.

Le dossier SCoT a ensuite été transmis à l'autorité administrative compétente de l’État au titre du contrôle de légalité ; le caractère exécutoire du document devant intervenir deux mois après. 

Pour autant, après examen du projet SCoT Haute Lande, Monsieur le préfet des Landes a émis des réserves quant à son opposabilité, arguant des dispositions de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme. Par lettre motivée en date du 25 mai 2018, il est fait état de modifications jugées nécessaires en matière d'énergies renouvelables et en matière d'activités économiques quant à « la gestion économe de l'espace Â».

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en vigueur
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 novembre 2024.
La Communauté de Communes Cœur Haute Lande élabore son PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal). Il s'agit d un document qui définit le projet de territoire des 26 communes.
Les diverses évolutions législatives et réglementaires désignent l’intercommunalité comme l’échelle la plus adéquate pour mettre en œuvre des politiques publiques structurantes. En matière d’urbanisme, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, a institué le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, le PLU communal devenant l’exception
L'acte de construire est un acte marquant car il s'inscrit dans le temps. Il modifie durablement nos paysages, s'imposant à notre regard au quotidien. De par ses conséquences, l'acte de bâtir implique une responsabilité réciproque et partagée.
Concernant l'ancien, la communauté des communes Cœur Haute Lande comme plus généralement tout le territoire de la Grande Lande, présente un bâti ancien très spécifique à la région.
veuillez trouver les guides en téléchargement