Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en vigueur

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 novembre 2024.

L'ensemble des documents s'y rapportant sont consultables à l'adresse suivante :

https://cirrus.alpi40.fr/index.php/s/j2fYYz7y4MSA3Gf 

Vous pouvez consulter le livret PLUI-H, L'essentiel en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.calameo.com/read/0078950982d50d6cdf2e1 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été engagée par arrêté du Président, le 18 décembre 2025.

La modification simplifiée n°1 vise à corriger des erreurs matérielles et à préciser et clarifier certaines dispositions.