La Communauté de communes Cœur Haute Lande située majoritairement en périmètre du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne. En effet, au sein d’un territoire de PNR la publicité est interdite afin de protéger les espaces naturels, les paysages et le patrimoine. Ainsi, la mise en place d’un Règlement Local de Publicité intercommunal permet d’ouvrir la possibilité et d’encadrer les règles concernant l'affichage publicitaire sur un territoire.

Une fois approuvé il s’appliquera à l’ensemble des 26 communes de la CCCHL afin d’adapter la règlementation nationale concernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes.

Il représente un élément essentiel, en accord avec le Guide de la Signalétique du PNRLG, pour la qualité de nos paysages, de nos entrées de villages et pour la visibilité des commerces et activités économiques.

La Communauté de Communes CÅ“ur Haute Lande organise une soirée de concertation publique le mercredi 19 avril à partir de 18h30 Ã  l'Auditorium de l'Écomusée de Marquèze - Rte de la Gare 40630 Sabres.

Délibération de prescription du RLPi.pdf 204,00 kB Ecoutez

Registre d'observation RLPi.pdf 404,78 kB Ecoutez

Réunions publiques :

CCCHL reunion publique 15-02-2023 vdef-avec compression.pdf 1,71 MB Ecoutez

Présentation RLPi CCCHL.pdf 2,47 MB Ecoutez

Bilan de concertation :

20230707 Arrêt du bilan de la concertation publique portant sur l'élaboration du RLPi.pdf 215,96 kB Ecoutez

20230707 Arrêt du bilan de la concertation publique portant sur l'élaboration du RLPi - Annexe.pdf 3,50 MB Ecoutez

Arrêt du projet de RLPi :

2023-12-02 Arrêt du projet de RLPi.pdf 2,73 MB Ecoutez

Les pièces annexes de la délibération n°2023-12-02 sont consultables via le lien suivant : https://cirrus.alpi40.fr/index.php/s/AnHZkcrY3xogMLT

Rapport et conclusions de l'enquête publique :

Rapport d'enquête publique final.pdf 2,21 MB Ecoutez

Annexes_Rapport d'enquête publique.pdf 10,48 MB Ecoutez