La SEM TEPOS de la Haute Lande
Une SEML est une Société d’Economie Mixte Locale, c’est-à -dire qui associe habituellement des acteurs publics à des acteurs privés au sein d’une même structure. Les élus ont souhaité associer au capital les citoyens à hauteur de 25%. Une première nationale.
Une SEML est nécessairement contrôlée par une collectivité territoriale, majoritaire tant en capital qu’en gouvernance.Une collectivité ne peut pas investir dans une société commerciale, si elle n’en a pas le contrôle. La SEM TEPOS de la Haute Lande associe :
- La CCCHL et ses communes à titre individuel
- Des industriels aquitains spécialistes de la transition énergétique
- Des citoyens du territoire à travers la SAS Énergie Citoyenne.
La SEM TEPOS de la Haute Lande est contrôlée par les représentants des différents associés, mais les représentants de la collectivité ont le dernier mot
Son champ d’action correspond aux actions locales de transition énergétique uniquement
en résumé.pdf
108,44 kB
Ecoutez
Ecoutez
La SEML1 sem tepos.pdf
541,67 kB
Ecoutez
Ecoutez
