MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU DE COMMENSACQ

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU DE COMMENSACQ
la Communauté de Communes Cœur Haute Lande a ordonné la mise à disposition du public des documents concernant le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de COMMENSACQ, relatif à la modification du règlement écrit, en application de l’article L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les pièces du dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de COMMENSACQ en exposant les motifs, et le cahier d’observations seront mis à disposition du public pendant un mois à :
-la mairie de COMMENSACQ
-au siège de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande en mairie de SABRES
Du lundi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 aux heures et jours d’ouverture habituels des mairies susvisées.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le cahier d’observations prévu à cet effet.