AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
L'enquête publique relative à la révision des zonages d'assainissement, à l'abrogation de quatre cartes communales et l'élaboration du RLPi et du PLUiH aura lieu du 3 juin au 4 juillet 2024.

Il sera possible de consulter les documents dans les différentes mairies de la Communauté de communes et de rencontrer le commissaire enquêteur. Chacun peut faire des remarques ou émettre des avis.

Les précisions relatives à la procédure sont consignées dans le document joint