Scot

Scot

En France, le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.122-1 et suivants.

Ce document d’aménagement d’un grand territoire, d’un bassin de vie, sur le long terme regroupe plusieurs Communautés de Communes présentant des caractéristiques similaires, notamment l’identité forestière, et les mêmes aspirations. Il réunit les Communautés de Communes du Pays Morcenais et Cœur Haute Lande (issu de la fusion au 1er janvier 2017 des anciennes Communautés de Communes du Canton de Pissos, de la Haute Land et du Pays d’Albret). Il sera le lien cohérent entre les différents documents d’urbanisme des communes adhérentes.

Cliquez sur le lien ci dessous:

https://sites.google.com/a/place-reflex.org/scot-de-la-haute-lande/les-documents-du-scot/4---le-projet-d-arret-du-scot